CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EPOXY CHIC SOL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre « Epoxy Chic Sol » et toute personne (ci-après “le client”) souhaitant bénéficier des services de pose de résine époxy.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les travaux de pose de revêtements en résine époxy réalisés par « Epoxy Chic Sol », sur tout type de support (béton, carrelage, bois/OSB ou tout autre support dur).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Identification de l’entreprise
- Nom : Epoxy Chic Sol
- Forme juridique : Personne Physique
- Siège : Bruyères 64 B, 4950 Waimes, Belgique
- Numéro BCE : 1033.804.442
- TVA : BE 1033.804.422
- Email : contact@epoxychicsol.be
- Téléphone : 0499 17 79 17
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.
Le devis devient contractuel après :
- signature du client
- mention “bon pour accord”
- paiement de l’acompte demandé
Les prix indiqués sont valables pour une durée de 30 jours sauf mention contraire.
Aucun travail ne sera planifié ni exécuté sans ces trois conditions.
4. Acompte
Un acompte est exigé avant le début des travaux, correspondant au minimum au coût des marchandises ou au pourcentage indiqué sur le devis.
Cet acompte est non remboursable sauf accord écrit contraire.
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA incluse ou hors TVA selon le cas.
Tout retard de paiement peut entraîner :
- des pénalités de retard
- la suspension des travaux
5. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
« Epoxy Chic Sol » ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à :
- conditions climatiques défavorables
- contraintes techniques du support
- retard des livraison des matériaux
- retard du client
- force majeure
Ces retards ne peuvent donner lieu à des indemnités.
6. Conditions de paiement
La facture finale est payable dans un délai de 15 jours calendrier à compter de sa date d’émission.
7. Retard de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance :
– Un premier rappel sera envoyé sans frais, laissant un délai de 48 heures
– Après ce délai, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation belge
– Une indemnité forfaitaire de 12 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 €, sera due
Si le paiement n’intervient pas dans un délai de 7 jours après mise en demeure :
– Le dossier pourra être transmis à une société de recouvrement
– Tous les frais supplémentaires seront à charge du client
7. Réserve de propriété
Les matériaux et installations restent la propriété de « Epoxy Chic Sol » jusqu’au paiement complet de la facture.
8. Réception des travaux
Les travaux sont réputés acceptés sans réserve :
– soit lors de la réception du chantier
– soit en l’absence de contestation écrite dans un délai de 48 heures après la fin des travaux
9. Garantie
Les travaux réalisés sont couverts par la garantie légale applicable en Belgique ainsi que par une garantie sur la bonne mise en œuvre.
La garantie ne couvre pas :
– l’usure normale
– les chocs, rayures ou mauvaise utilisation
– les défauts liés au support existant
– les problèmes d’humidité ou mouvements du sol
– l’utilisation de produits d’entretien inadaptés
La résine époxy est un matériau durable mais sensible à certaines contraintes mécaniques et chimiques.
10. Responsabilité
« Epoxy Chic Sol » ne peut être tenu responsable :
– des défauts provenant du support existant
– des fissures ou mouvements du sol
– des dégâts causés après réception par une utilisation non conforme
– d’une intervention extérieure
– d’un support défectueux
– d’un usage inapproprié
11. Conditions du support
Le client est tenu de fournir un support sain, stable, sec, dégagé et propre.
Tout travail supplémentaire nécessaire (réparation, préparation, nivellement) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
12. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir un accès au chantier
- libérer les surfaces à traiter
- garantir que le support est conforme (sauf préparation incluse)
- informer de toute contrainte techniqueTout retard ou difficulté causé par le client peut entraîner des frais supplémentaires.
13. Préparation du support
La qualité du résultat dépend fortement de l’état du support.
« Epoxy Chic Sol » se réserve le droit :
- de refuser une pose si le support est inadapté
- de proposer des travaux préparatoires supplémentaires
Ces travaux peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
14. Spécificités de la résine époxy
Le client reconnaît que :
- les effets décoratifs (notamment métalliques) sont uniques et peuvent varier
- de légères nuances ou irrégularités font partie du rendu
- le support existant peut influencer le résultat final
Aucun sol ne peut être strictement identique à un modèle.
15. Réception des travaux
À la fin du chantier, une réception est effectuée avec le client.
Toute réclamation doit être signalée immédiatement.
Sans remarque, les travaux sont considérés comme acceptés.
16. Annulation
En cas d’annulation par le client :
– l’acompte reste acquis
– les frais déjà engagés seront facturés
17. Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège de l’entreprise sont compétents.
Le droit belge est applicable.